Impôts Droits divers |
16791214(01) |
Arrêt du Conseil du 28/09/1672 donnant aux trésoriers de France de Montpellier la direction des deniers du petit blanc et leur confiant le soin de faire les baux et adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, en présence du syndic général | Action royale |
Impôts Droits divers |
16791215(01) |
Les Etats se conforment aux arrêts du Conseil de 1664, 1671 et 1672 sur le petit blanc attribué aux trésoriers de France à condition que les fonds soient bien employés aux réparations du pont du St-Esprit et que le syndic général assiste aux adjudications | Action des Etats |